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Rapport sur l’état des Droits Humains au Niger 2019-2020
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Rapport sur l'état des Droits de l’Homme au Niger 2018
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Evénements
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Journée Nationale de la Femme Nigérienne
Niamey, NIGER
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Journée Mondiale contre la Peine de Mort
Niamey, NIGER
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Journée Internationale des Droits de l'Enfant
Niamey, NIGER
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Journée Internationale des Personnes Handicapées
Niamey, NIGER
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Journée Internationale des Droits de l'Homme
Niamey, NIGER
La CNDH Niger est une Autorité Administrative Indépendante. Institution en charge de la Promotion et de la Protection des Droits Humains au Niger.
Prévue par l’article 44 de la Constitution du 25 novembre 2010. Elle a pour mission de veiller à l’effectivité et à la promotion des Droits et des Libertés fondamentales.
Cette Commission, dotée du statut ‘A’, fonctionne conformément aux Principes de Paris qui voudraient qu’une Institution Nationale des Droits humains soit indépendante, pluraliste et démocratique. Son siège est fixé à Niamey.
Pour respecter son esprit d'indépendance et de pluralisme, le constituant a assuré une représentation pluraliste des forces sociales et de certaines institutions concernées par la promotion et la protection des droits de l'homme, ce, conformément aux Principes de Paris. Ainsi, sa composition est définie par le chapitre premier de la loi n°2012-44 comme suit:
- Un(1) Magistrat élu par ses pairs ;
- Un(1) Avocat élu par ses pairs ;
- Un(1) Représentant élu des organisations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie ;
- Une(1) Représentante élue des associations féminines de défense des Droits de la femme ;
- Un(1) Représentant élu des syndicats des travailleurs ;
- Un(1) Enseignant- Chercheur ou Chercheur élu des Universités des sciences sociales ;
- Un(1) Représentant élu des organisations paysannes ;
- Deux(2) Représentants désignés par l’Assemblée Nationale ;
La CNDH comprend des membres délibérants constitués en un organe exécutif composé des commissaires qui élisent en leur sein un bureau exécutif de quatre membres. L'organisation de la CNDH est prévue dans le chapitre II de la loi organique. Ainsi, le bureau est composé comme suit :
- Un Président;
- Un vice-président;
- Un rapporteur Général;
- Un rapporteur Général Adjoint.
Pour l'accomplissement de ses missions, la CNDH est régie par des règles de fonctionnement, des pouvoirs propres, des procédures de saisine et de règlement des cas de violation des droits humains. Les règles de fonctionnement sont définies dans son règlement intérieur et administratif et permettent à l'institution de mener ses activités conformément aux standards internationaux.
Ainsi, les pouvoirs propres qui sont des pouvoirs les plus étendus, d'investigations peuvent se faire par saisine ou par auto saisine à la majorité simple de ses membres ou par tout membre. Aussi, les procédures de saisine et de règlement de conflits font de la CNDH, une institution à compétences quasi juridictionnelles, conformément aux Principes de Paris.
Ainsi, les pouvoirs propres qui sont des pouvoirs les plus étendus, d'investigations peuvent se faire par saisine ou par auto saisine à la majorité simple de ses membres ou par tout membre. Aussi, les procédures de saisine et de règlement de conflits font de la CNDH, une institution à compétences quasi juridictionnelles, conformément aux Principes de Paris.
La CNDH peut être saisie
Si vous croyez avoir être victime de violation des droits humains, vous pourriez déposer une plainte à la Commission Nationale des Droits Humains.
Comment déposer une plainte
Par requête écrite ou orale de la victime ou ses ayants droits, par des associations et organisations non gouvernementales des droits humains ou par toute personne physique ou morale intéressée.
Outre l’exposé des motifs, la plainte doit contenir les noms, prénoms, numéro de téléphone et domicile du plaignant et du présumé auteur. Le dépôt de la plainte doit se faire au siège de la CNDH à Niamey ou au niveau des antennes régionales. Toute plainte pendante devant les juridictions est irrecevable sauf pour s’informer des suites données à ces affaires ;
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Par auto-saisine.
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