Actualités – Commission Nationale des Droits Humains au Niger

5 antennes régionales de la CNDH dotées d’appareil photo professionnel

La Vice-Présidente de la CNDH a eu une rencontre de travail ce jeudi 4 août 2022 à Niamey avec les responsables des antennes régionales et les points focaux de la Commission. Il s’est pour Mme Kako Fatima de discuter à bâtons rompus avec les régionaux de l’Institution autour des points relatifs aux conditions de travail, les difficultés et les attentes des responsables de la CNDH.

« Nous voulons des antennes régionales dynamiques » a martelé la Vice-¨Présidente qui a rassuré les régionaux de la CNDH des efforts que fournis l’administration centrale afin de rendre les antennes régionales plus proches des populations. Une préoccupation soutenue par le doyen des Commissaires et le Directeur de Cabinet du Président de la CNDH dans leurs interventions.

Intervenant à leur tour, certains responsables des antennes ont salué la tenue d’une rencontre qualifiée « d’une première » dans le but d’écouter leurs préoccupations dans l’exercice de leur mission. Ils ont aussi lancé un cri de cœur notamment l’acquisition d’un siège à Maradi, à Tahoua et le renforcement de leurs capacités dans certains domaines. A toutes ces doléances, la Vice-Présidente a rassuré ses agents que la CNDH est discussion avec l’Etat et certains partenaires en vue de palier à ces problèmes soulevés.

Pour joindre l’acte à la parole, 5 antennes régionales (Diffa, Agadez, Dosso, Tillabéri, Zinder) ont bénéficié chacune d’un appareil photo professionnel et ses accessoires. Ce don entre dans le cadre du projet « Renforcement du Dispositif de Promotion et de Protection des Droits Humains » au Niger financé par la Délégation de l’union Européenne. « Cet outil de travail est la bienvenue » a indiqué le chef d’antenne d’Agadez M. Bachir Moussa qui a transmis au nom de ses collègues leurs remerciements à la Délégation de L’Union Européenne. Notons qu’en plus des 5 régions, l’administration centrale a bénéficié d’un appui en deux appareils photos professionnels.

Les membres et cadres de la CNDH sont en formation sur les droits de l’homme aux frontières internationales

« Les droits de l’homme aux frontières internationales » c’est le thème d’un atelier de formation spécialisée destinées aux membres, cadres centraux et régionaux de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH). Au cours de la cérémonie officielle d’ouverture qui a eu lieu ce vendredi 29 juillet 2022 à l’hôtel Bravia de Niamey, deux allocutions ont été prononcées .

Au nom du représentant de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme au Niger, Monsieur Delly Mazawo a indiqué que le HCDH « s’engage à renforcer les capacités des institutions étatiques nigériennes, notamment, à travers la mise en œuvre des actions qui sont susceptibles d’élever le niveau de compétence des serviteurs de l’Etat, particulièrement en matière de protection des droits de l’homme aux frontières ». C’est ce qui justifie selon lui « l’accompagnement du projet PROMIS pour cette formation aux membres de la CNDH ».

En procédant à l’ouverture officielle du présent atelier, le Président de la CNDH a déclaré que Les objectifs de cet atelier « visent entre autres à permettre aux Commissaires, Cadres administratifs, chefs d’antennes et points focaux de la CNDH d’approfondir leurs connaissances sur les principes drivant de la législation internationale des droits de l’homme qui établissent l’obligation aux États de protéger, respecter et mettre en œuvre les droits humains de tous les migrants. Il s’agit également de faire un éclairage sur l’ensemble des directives du HCDH, conçues pour aider les États à affronter dans la pratique des enjeux tels que le développement des capacités en matière de droits de l’homme aux frontières, le respect des droits humains lors des opérations de sauvetage et d’interception, le contrôle, la prévention de la détention et la promotion du retour ou de l’éloignement fondés sur les droits de l’homme ».

Le Président Maty Elhadj Moussa s’est aussi prononcé sur les efforts des autorités nigériennes « pour encadrer et contenir les importants flux migratoires dans le respect des droits humains en dépit de toutes les difficultés que comporte leur mise en œuvre ».Des communications telles que « la gestion intégrée des frontières dans le contexte du sahel », les « Droits « en danger » aux frontières internationales, le rôle de la CNDH pour rendre effective la protection des droits de l’homme des migrants aux frontières internationales seront présentées par d’éminents conférenciers.

Notons que cette formation regroupe 25 participants de la CNDH issus de l’administration centrale, des chefs des antennes régionales et des points focaux de la Commission.

Audience au cabinet du Président de la C N D H

Le président de la CNDH M. Maty Elhadji Moussa a reçu en audience le Mardi 19 juillet 2022 le Représentant Pays IDLO. L'entretien entre les deux personnalités a porté essentiellement sur les difficultés rencontrées dans le partenariat entre les deux organisations et sur les solutions adéquates et ou des réformes a apportées pour un partenariat meilleur. L'audience a eu lieu en présence du Rapporteur General, du Directeur de cabinet du Président, ainsi que du Secretaire General Adjoint.

Les membres ,cadres centraux et régionaux de la CNDH sont en formation sur les Droits Humains et le Droit International Humanitaire

Avec l'appui financier de l'USAID à travers son programme "Droits de l'homme et l’accès à la justice au Niger',mis en oeuvre par l'Association du Barreau American Intiiative pour l'Etat de Droit ( ABA-ROLI),des membres ,cadres centraux et régionaux de la CNDH sont en formation sur le thème : les Droits Humains et le Droit International Humanitaire . Deux éminents conférenciers dont un en provenance de la France Docteur Pierrick le Jeune ( ancien membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme de France ) et Ibrahim Diori vont outillés les membres de la CNDH pendant trois jours avec des communications riches et variées. Au deuxième jour des travaux ,les participants ont suivi des modules sur le mandat, les compétences d'une Institution Nationale des Droits de l'Homme (INDH), la CPI,ses compétences et ses relations avec les Etats.

Bilan du séjour de la CNDH au Togo

Des résultats positifs sur le MNP enregistrés

Une délégation de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) du Niger est en visite de travail au Togo auprès de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Togo. Pendant une semaine, la délégation du Niger conduite par Mme Kako Fatima, vice-présidente de la CNDH-Niger s’est s’inspirer des expériences sur le Mécanisme National de Prévention de la torture du Togo. Il a été question de recueillir les bonnes pratiques de la CNDH-Togo en prenant exemple sur les activités menées, les résultats obtenus, les parties prenantes, l’identification, la prise en charge des cas, la méthode, la présentation des rapports, l’organisation etc. Bref, le fonctionnement et les attributions du MNP du Togo.

Visite à la Prison Civile de Lomé et au Centre d’accès au droit et à la justice pour les enfants

C’est en compagnie des responsables de la CNDH Togo que la délégation du Niger a eu une série de visite notamment au niveau de la Prison Civile de Lomé et au Centre d’accés au droit et à la justice pour les enfants.

La Directrice du Centre a fourni aux membres de la Commission du Niger toutes les informations relatives au fonctionnement et les difficultés du centre.

Au niveau de la Prison Civile de Lomé qui accueille 2000 détenus, les membres de la CNDH –Niger ont effectué des visites au niveau du quartier des femmes et à la grande cour.

Visite aux Autorités

Sur l’agenda de la mission, des visites de courtoisie aux autorités notamment le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux M.Pius Kokouvi , le Directeur de Cabinet du ministre des Droits de l’Homme , de la Formation à la citoyenneté et des relations avec les Institutions de la République M.Djéri Adjawé et la Direction de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. A chaque étape, la Délégation de la CNDH-Niger et les personnalités ont eu des échanges enrichissants sur le partenariat entre les deux institutions sœurs et la coopération entre le Niger et le Togo.

Pour Joindre l’utile à l’agréable, la CNDH du Togo a offert des cadeaux aux membres de la Délégation et au Président de la CNDH Niger. C’était au cours d’une sortie dans la Commune de Aneho située à 5Okm de Lomé.

Notons que la délégation de la CNDH Niger conduite par la Vice-Présidente comprend Mr. Mahamadou Zetii Maiga Commissaire aux Droits Humains, M.Maman Sayabou Issa Secrétaire Général et trois directeurs centraux.

Bon à savoir, le MNP a pour mission de faire des visites régulières dans les lieux de privation de liberté. Ceci pour éviter un certain nombre de dysfonctionnements qui peuvent déboucher sur la torture ou les mauvais traitements

Mission de Travail de la CNDH au Togo

Une délégation de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) conduite par la Vice-Présidente Mme Kako Fatima séjourné à Lomé (Togo) pour un voyage d’étude sur le Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP) auprès de la Commission nationale des Droits de l’Homme du Togo.

Sur l’agenda de travail de ce lundi 18 juillet 2022, une séance de travail a réuni les deux délégations au siège de la CNDH du Togo. Après un tête à tête entre le Président de la CNDH du Togo et la Vice –Présidente de la CNDH du Niger, il a été procédé à une cérémonie officielle marquée par des allocutions, la remise des cadeaux, une photo de famille et une collation.

Dans son discours de bienvenue, le Président de la CNDH du Togo Mr. Yaovi Sronvie s’est réjoui du choix de son Institution par la CNDH –Niger pour recueillir les bonnes pratiques sur le MNP. Un choix justifié par la Cheffe Délégation Mme Kako Fatima car selon elle « la CNDH du Togo dispose d’un MNP qui constitue une référence dans la sous-région contrairement à la CNDH-Niger dont le dispositif est entrain de prendre forme ».

Après les allocutions, la Vice-Présidente a, au nom de l’Institution, offert des présents respectivement au Président, la Vice-Présidente, au Président du MNP et au Secrétaire Général de la CNDH Togo. Des cadeaux très appréciés par les différents bénéficiaires.

Juste après, la partie togolaise a fait une présentation succincte de la CNDH et du MNP par Blaise Komlan, Secrétaire Général et Sanvee Chini Didi, Vice-Président de la CNDH, Président de la sous-commission Détention. Des présentations qui ont suscitées des contributions et des questions de la partie nigérienne, qui à son tour à présenter l’Institution et le dispositif du MNP.

Dans l’après –midi, la délégation a rendu une visite de courtoisie à l’ambassadeur du Niger au Togo, qui n’a pas manqué de saluer le déplacement de la délégation de la CNDH dans les locaux de l’ambassade.

Notons que ce voyage d’étude sur le MNP de la CNDH au Togo a été rendu possible grâce au partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) bureau du Niger.

Audience au cabinet du Président de la C N D H.

M. Maty Elhadj Moussa reçoit l’ambassadrice de la Grande Bretagne

Le Président de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) M. Maty ElHadj Moussa a accordé dans la matinée de ce Mardi 2 aout 2022 à son cabinet une audience à l’Ambassadeur de Grande Bretagne au Niger, Mme Catherine Ingleheran. Cette dernière a effectué le déplacement dans les locaux de l’institution pour échanger avec le Président de la Commission sur sa récente participation à Londres (Royaume Uni) le 5 juillet 2022 à une grande conférence internationale sur la liberté de religion, du culte et des croyances dans le monde.

« Nous sommes très contents qu’il ait représenté le Niger à cette conférence et qu’il fasse un partage d’expériences au pays » a déclaré la diplomate du Royaume Uni. En participant à cette rencontre, la CNDH marque son attachement à la défense, la promotion et la protection de ce droit humain fondamental reconnu à tous citoyens du monde.

D’autres sujets ayant un lien avec les droits humains tels que la Liberté d’expression, l’abolition de la peine mort au Niger et le travail de la société civile, les perspectives de partenariat ont été abordés entre le Président Maty Elhadj Moussa et l’Ambassadrice de la Grande Bretagne au Niger.

Notons que cette audience s’est déroulée en présence de Mme Kako Fatima et Maman Sayabou Issa respectivement Vice-Présidente et Secrétaire Général de la CNDH.

Audience cabinet du Président

La seconde audience du mardi 22 juillet 2022, le Président l'a accordée a une equipe de Center for Civilians in Conflict (CIVIC) composée de M. Aboubacar Moutari, Directeur Régional Adjoint de CIVIC au Sahel et de Mme Amina Issa Oumarou, Directrice Plaidoyer, Politique et Communications pour CIVIC au Sahel. Les deux responsables etaient venu présenter leur organisation à la CNDH du Niger et envisager une collaboration avec cette derniere.

MESSAGE DE MADAME LA VICE-PRESIDENTE Relatif à la journée internationale de soutien aux victimes de la torture

La journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture célébrée le 26 juin coïncide cette année avec la fin des commémorations du 40è anniversaire du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture. Le thème retenu cette année est « agir pour les victimes de la torture ».

La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) s’est toujours investi pour le respect de la dignité humaine et dans la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, conformément à son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme sur toute l’étendue du territoire national. C’est dans cette optique qu’elle a mis en place un Groupe de Travail chargé de la Lutte contre la Détention Arbitraire, la Torture et les Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants.

La torture est un acte qui vise à briser la personnalité de la victime et constitue une négation de la dignité inhérente à l'être humain. Bien que la torture soit formellement interdite en vertu du droit international, force est de constater qu’elle reste une pratique courante qui persiste dans de nombreux pays dans le monde. La protection des frontières et la lutte contre l’insécurité sont des moyens souvent invoqués pour justifier la torture et autres formes de traitements cruels, dégradants et inhumains.

Ses conséquences vont souvent au-delà de l'acte isolé sur un individu. Elles peuvent être transmises de générations en générations et conduire à des cycles de violences.

Conformément à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant, la torture est interdite sous toutes ses formes au Niger. Elle est incriminée à travers la loi n°2020-05 du 11 mai 2020 qui prévoit une peine d’emprisonnement de un(1) à cinq (5) ans. Par ailleurs, le mandat de la CNDH a été élargi au MNP (Mécanisme National de Prévention de la torture) en application de la loi n°2020-02 du 6 mai 2020. Aussi, la CNDH encourage l’Etat du Niger à poursuivre les réformes visant à prévenir et sanctionner la torture, et à soutenir les organisations nationales, internationales et la société civile travaillant sur cette problématique en tant qu’acteurs du changement.

De nombreuses actions ont été menées par la CNDH pour sensibiliser et former les acteurs sur la mise en œuvre du MNP à travers, notamment, la vulgarisation des textes nationaux et internationaux relatifs à la lutte contre la torture. La Commission Nationale des Droits Humains, en tant que MNP, appelle les autorités militaires, administratives et judiciaires à veiller au respect des textes et à leur mise en œuvre effective afin de mettre un terme à cette pratique Inhumaine.

‘’La dignité humaine : je m’engage’’

Fait à Niamey, le 27 juin 2022

LA VICE-PRESIDENTE