En raison de ses implications diverses, la question migratoire s’est imposée dans les débats et fait l’objet de préoccupations à la fois des citoyens et des autorités nigériennes soumis à une pression sans précédent depuis 2011, le Niger tente de faire face à la migration illicite par une série de mesures législatives et réglementaires, dans un environnement sécuritaire fragile.

L’intérêt de l’étude est double. Dans un premier temps, il s’agit d’analyser la nature et l’objet des engagements juridiques souscrits par l’État du Niger (traités de protection des droits humains, libre circulation des personnes, etc.) et qui sont applicables à la gestion de la question migratoire.

Dans un second temps, il sera question de relever les contradictions qui caractérisent la gestion de la migration par l’État nigérien, tiraillé entre ses obligations juridiques et la pratique actuelle des autorités politiques et administratives (réadmission des migrants, interdiction de voyager pour les migrants sans papiers, rétention administrative, etc.) dont l’explication se trouve en partie dans les fortes pressions des pays d’accueil. Il s’agit de manière globale, à travers cette étude de concilier les engagements juridiques souscrits par le Niger et le respect des droits des migrants. Il est important de relever que cette nouvelle dynamique s’est traduite  par l’émergence d’un nouveau cadre juridique et institutionnel, « taillé sur mesure », en phase avec les exigences de ses partenaires européens et qui, en conséquence, s’éloigne de l’esprit de certaines obligations du pays en matière de droits et libertés dont les migrants peuvent se prévaloir.

En outre, dans le cadre du processus d’intégration régionale, le Niger est partie à plusieurs traités applicables aux mouvements migratoires des ressortissants des pays signataires. Au regard de ces textes, le pays est tenu de faciliter la libre circulation des ressortissants de la Communauté dans un premier temps et le droit d’établissement et de résidence dans un second temps.

Dès lors, s’il faut nécessairement gérer les flux migratoires au Niger, comment concilier l’impératif du respect des engagements souscrits et le poids des contraintes multiformes (ingérence européenne, etc.) qui rendent cette gestion difficile.

C’est la raison pour laquelle la CNDH, conformément à sa mission de défense des droits humains, veille à ce que l’approche fondée sur les droits humains soit priorisée dans la gestion des flux migratoires au Niger, car les droits des migrants doivent être respectés et protégés. C’est dans cette perspective que le CNDH, grâce à l’appui de l’Ambassade du Danemark au Niger, à travers le projet piloté par l’OXFAM, a entrepris de mener la présente étude, autour des objectifs ci-après. Télécharger le document pdf